Des ajustements significatifs attendent les auto-entrepreneurs en 2024, avec des transformations majeures dans la façon dont ils gèrent leurs transactions et leurs obligations fiscales. Voici un aperçu des changements à anticiper pour l'année à venir.
La grande révolution des trois prochaines années s'annonce avec la facturation électronique, également connue sous le nom d'e-invoicing. Jusqu'à présent effectuées sur support papier, les factures devront dorénavant être émises de manière électronique. Le déploiement de cette obligation se fera progressivement selon le calendrier suivant :
Note importante : Suite à un communiqué de presse datant du 28 juillet 2023, le calendrier d'entrée en vigueur de la facturation électronique a été reporté, et les dates précises seront communiquées ultérieurement.
En complément de l'e-invoicing, le gouvernement introduit l'e-reporting pour renforcer la sécurité des transactions financières. Les auto-entrepreneurs devront transmettre des données de transaction supplémentaires, incluant le montant de l'opération et la TVA associée, à l'administration fiscale. Les étapes de mise en place suivent le même calendrier que la facturation électronique.
À partir du 1er juillet 2024, le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 impose quatre nouvelles mentions obligatoires sur les factures des auto-entrepreneurs :
Note importante : Depuis le 1er janvier 2023, toute création ou modification d'entreprise doit se faire via le Guichet unique.
Certains éléments clés du régime de la micro-entreprise restent inchangés en 2024, notamment les plafonds de chiffre d'affaires et les seuils de TVA. Voici un aperçu de ces éléments :
Les plafonds annuels à respecter ont été ajustés en début de 2023, permettant aux auto-entrepreneurs de générer davantage de revenus tout en conservant les avantages du régime. Pour les années 2023, 2024 et 2025, les plafonds en vigueur sont spécifiés pour les activités d'achat-vente de marchandises et les prestations de services.
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, mais vous devenez redevable de la TVA si votre chiffre d'affaires dépasse certains seuils. Les seuils applicables en 2023, 2024 et 2025 sont détaillés pour différentes catégories d'activités.
| Activité | Seuil de franchise de TVA | Seuil du statut micro-entrepreneur |
|---|---|---|
| Activité commerciale (achat-vente) | 91900 | 188700 |
| Activité d'hébergement | 91900 | 188700 |
| Prestations de services | 36800 | 77700 |
| Activités libérales | 36800 | 77700 |
Le régime simplifié de la micro-entreprise offre des taux de cotisations sociales réduits. Depuis octobre 2022, ces taux varient en fonction du type d'activité (achat-vente de marchandises, prestations de services commerciales ou artisanales, autres prestations de services, activités libérales affiliées au régime général ou à la Cipav). Les auto-entrepreneurs doivent régler ces cotisations chaque mois ou trimestre à l'Urssaf.
En résumé, les auto-entrepreneurs doivent se préparer aux changements majeurs en matière de facturation électronique, d'e-reporting et de mentions obligatoires sur les factures, tout en gardant à l'esprit les seuils et plafonds qui demeurent essentiels dans le régime de la micro-entreprise.
En 2023, le plafond du chiffre d'affaires s'élève à :
188 700 euros pour la vente de marchandises
77 700 euros pour les prestations de services
| Activité | Seuil de franchise de TVA | Seuil du statut micro-entrepreneur |
|---|---|---|
| Activité commerciale (achat-vente) | 91900 | 188700 |
| Activité d'hébergement | 91900 | 188700 |
| Prestations de services | 36800 | 77700 |
| Activités libérales | 36800 | 77700 |
La mise en place d'un guichet électronique unique à partir de 2021.
Cela permettra de centraliser l'ensemble des données des entreprises et sera l'unique interface pour les formalités des entreprises, toutes activités et formes juridiques confondues.
| Activité | Seuil de franchise de TVA | Seuil du statut micro-entrepreneur |
|---|---|---|
| Activité commerciale (achat-vente) | 85800 | 176200 |
| Activité d'hébergement | 85800 | 176200 |
| Prestations de services | 34400 | 72600 |
| Activités libérales | 34400 | 72600 |
| Achat / Revente de marchandises | Prestations d'hébergement* | Fournitures de denrées | Prestations de service commerciale ou artisanale | Profession libérale |
|---|---|---|---|---|
| 12,8 % | 12,8 % | 12,8 % | 22 % | 22 % |
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Doublement des seuils de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs en 2018 ! :
Emmanuel Macron a proposé de doubler le plafond de chiffre d’affaire en 2018. Celui-ci serait de 165600 € pour la vente de marchandise et de 66400 € pour les prestations de services.
En revanche, les auto-entrepreneurs qui dépassent les seuils actuels c’est à dire 33200 € pour les prestations de service et 82800 € pour la vente de marchandise doivent facturer la TVA.
Les changement à retenir pour 2018 :